à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

précitée

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

représentants du personnel

membre titulaire

à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants

chargée des opérateurs nationaux et des prestataires de services (téléphone : 01-43-19-68-95)

Le présent document de consultation

deux dossiers

Toute information complémentaire sur le document de consultation pourra être obtenue auprès des personnes suivantes

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (7e échelon)